Politique de remboursement

~~Notre objectif premier est votre pleine satisfaction. Si votre achat ne vous convient pas pour quelque raison que ce soit, vous pouvez effectuer un retour de produits sujet aux termes et conditions de la Politique de retour de BOUTIQUES Roba et Murmure.

Vous bénéficiez d’un délai de quinze (15) jours suivant la date d’achat indiquée sur la facture pour retourner tout produit à prix régulier acheté par l’entremise du Site Web, dans son emballage original, accompagné de l’exemplaire original de la facture de l’achat. Le retour, par contre, se fera aux frais du (de la) client(e) et les frais s’y rapportant ne pourront en aucun cas être réclamés à BOUTIQUES Roba et Murmure.

Notez que tous les articles en solde sont des ventes finales.

Tout produit retourné ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit retourné doit nous être remis dans son emballage d’origine.

Lors du retour de produits achetés, un crédit au montant de l’achat sera porté à la carte de crédit utilisée lors de la transaction dès que nous aurons reçu le produit et que nous aurons été en mesure d’en constater l’état.

S’il vous arrivait que le produit acheté via notre site web soit défectueux et que vous constatiez ce défaut après avoir utilisé le produit ou après le délai de 30 jours, communiquez avec notre service à la clientèle.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la Politique de retour de BOUTIQUES Roba et Murmure.., les autres termes prévus aux Conditions de Vente continuent de trouver application.
Pour obtenir de plus amples information sur la présente politique, vous êtes invités à communiquer directement avec le service à la clientèle de BOUTIQUES Roba et Murmure au 1-418-522-7622 ou par courriel à l’adresse robamurmure@gmail.com.

Politique de confidentialité

~~Énoncé de la politique

Boutiques Roba&Casso et Murmure a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (collectivement la « Loi »). Afin de respecter les exigences de la Loi et dans un but de transparence et d’éthique, Boutiques Roba&Casso et Murmure s’est doté d’une politique sur la protection des renseignements personnels et de confidentialité qu’elle s’engage à respecter. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements personnels recueillis (i) à des fins légales, médicales ou de sécurité, (ii) pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l’application de la Loi et (iii) les fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

Boutiques Roba&Casso et Murmure peut réviser la présente Politique de confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps par la simple mise à jour de cette page. L’utilisation du Site web postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

Respect de la Loi

Boutiques Roba&Casso et Murmure s’engage à respecter les exigences de la Loi relativement à tout renseignement personnel, soit les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.

Responsabilité

Boutiques Roba&Casso et Murmure est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et a désigné un coordonnateur de la gestion des renseignements personnels qui s’assure du respect de la Loi.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par Boutiques Roba&Casso et Murmure avant la collecte ou au moment de celle-ci. En date de la présente politique, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels sont :

  • Identifier les utilisateurs ainsi que leur lieu de résidence;
  • Identifier la langue de correspondance de l’utilisateur;
  • Réaliser une vente de produit en ligne;
  • Ouvrir un compte au nom de l’usager qui en fait la demande;
  • Inscrire un usager qui en fait la demande à une liste d’envoi de catalogues, promotions ou autres informations courantes;
  • Inscrire un usager qui en fait la demande à un concours;
  • Effectuer un sondage auprès d’utilisateurs qui le désirent afin de connaître leurs habitudes, leurs besoins et leurs goûts;
  • Déterminer les sujets d’intérêts d’un utilisateur afin d’optimiser l’utilisation du Site web.

Consentement

Boutiques Roba&Casso et Murmure s’assure que toute personne est informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et qu’elle y consent.

Limitation de la collecte

Boutiques Roba&Casso et Murmure ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-devant par elle.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y ait consenti ou que la Loi ne le permette. Boutiques Roba&Casso et Murmure s’engage à ne conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Dans ce cadre, Boutiques Roba&Casso et Murmure peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers avec qui elle fait affaires, à savoir :
i) à l’institution financière ou de crédit qui est utilisée dans le cadre de l’achat d’un produit en ligne (reliée à l’utilisation de la carte de crédit du client);
ii) et aux fournisseurs de services de Boutiques Roba&Casso et Murmure. qui ont conclu un contrat qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dans le cadre des affaires de Boutiques Roba&Casso et Murmure, notamment pour ses besoins administratifs de communication, d’archivage et de gestion documentaire.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Il est permis à tout utilisateur dont Boutiques Roba&Casso et Murmure a recueilli des renseignement personnels de faire modifier son dossier pour corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et de faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les faire verser au dossier.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, notre Site Web est doté de certains mécanismes et certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, vos renseignements personnels, que ce soit par l’utilisation de pare-feu, d’encodage électronique ou de zones transactionnelles sécurisées. Les commandes que vous nous transmettez sont hébergées sur un serveur sécurisé.

Transparence

Boutiques Roba&Casso et Murmure en publiant sur son Site web la présente politique fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels sont facilement accessibles à toute personne. Si vous avez de questions relatives à cette politique, n’hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur de la gestion des renseignements personnels, lequel est responsable de la Politique de confidentialité au sein de Boutiques Roba&Casso et Murmure, à l’adresse ou aux numéros de téléphone ou de télécopieur indiqués à la rubrique Avis, plaintes et communications des Conditions d’utilisation afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible.

Accès aux renseignements personnels

Boutiques Roba&Casso et Murmure s’engage à informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Veuillez noter que l’accès à votre dossier comportant vos renseignements personnels est gratuit. Cependant, nous pouvons vous exiger le coût des frais raisonnables reliés à la reproduction et la transmission de ces renseignements personnels. Nous vous informerons au préalable de ces coûts, le cas échéant.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne peut adresser une plainte à Boutiques Roba&Casso et Murmure en cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le coordonnateur de la Politique de confidentialité au sein de Boutiques Roba&Casso et Murmure à l’adresse ou aux numéros de téléphone ou de télécopieur indiqués à la rubrique Avis, plaintes et communications des Conditions d’utilisation.

Employé(e)s

Tous les employé(e)s de Boutiques Roba&Casso et Murmure. qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenu(e)s de veiller à ce que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements soient menées conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.

Aucune conservation des informations à l’extérieur du Québec

Boutiques Roba&Casso et Murmure conserve vos informations à l’intérieur des limites territoriales du Québec.

Cependant, les informations collectées pour le paiement des produits sont collectées par PayPal MC ou Moneris MC et sont conservées sur leurs serveurs. Boutiques Roba&Casso et Murmure ne peut garantir que ces informations ne sont pas conservées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada et ne peut être tenue responsable de tout préjudice à cet égard.

Autres informations et conditions relatives à la vie privée et sécurité

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions d’utilisation du Site web de Boutiques Roba&Casso et Murmure pour en savoir davantage sur les conditions qui s’appliquent à votre utilisation du Site web et à vos renseignements personnels.

~~Acceptation des conditions d’utilisation

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.

Boutique Roba&Casso et Murmure est propriétaire et administrateur du présent site web, au robaecasso.com (le « Site web »). Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous acceptez d’être lié par les conditions qui y sont énoncées (les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Site web ou de l’utiliser. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, OU PRATIQUES DU SITE WEB EXPLOITÉ PAR BOUTIQUES LECLERC CHAUSSURES INC., VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’EN CESSER L’UTILISATION.

Les informations contenues dans le Site web, y compris les politiques et procédures, visent à régir votre usage du Site web et, à l’exception de cet objectif unique, ne sauraient en aucun temps constituer un contrat avec vous et ni une modification à tout contrat qui pourraient nous lier. Nous pouvons supprimer, modifier ou ajouter au contenu du Site web, y compris les produits ou services offerts et les présentes Conditions d’utilisation, en tout temps et sans préavis, sauf si tel préavis est expressément prévu pour des services spécifiques contenus dans le Site web. Nous maintenons le Site web pour les clients et clients potentiels domiciliés au Canada dans le but de leur permettre d’obtenir des informations relatives aux divers produits offerts par Boutique Roba&Casso et Murmure et ce, uniquement à des fins d’affaires ou commerciales, et afin de permettre aux utilisateurs de transmettre des informations à Boutique Roba&Casso et Murmure. SI VOUS ÊTES DOMICILIÉ À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER LES PRODUITS OFFERTS SUR NOTRE SITE WEB, CAR NOUS N’ACCEPTONS PAS LES COMMANDES PASSÉES À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. Si vous choisissez d’accéder au Site web à partir d’une province ou d’un territoire du Canada autre que le Québec, il se peut que certaines Conditions d’utilisation ne puissent vous être applicables de par la loi applicable à votre province ou territoire, cependant il est de votre devoir de vous assurer de respecter les Conditions d’utilisation qui demeurent applicables à votre cas.

DE PLUS, IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX ENFANTS ET AUX PERSONNES MINEURES D’EFFECTUER DES ACHATS EN LIGNE PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

Les produits ou services mentionnés dans le Site web ne seront disponibles que lorsqu’ils sont offerts par Boutique Roba&Casso et Murmure, et votre admissibilité à certains produits ou services est en tout temps sujette à notre approbation ou acceptation. Boutique Roba&Casso et Murmure. peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion et en tout temps par la simple mise à jour de cette page. L’utilisation du Site web postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra l’acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

Vie privée et sécurité

Nous sommes conscients que vos renseignements personnels (dans le contexte de ces Conditions d’utilisation, les « renseignements personnels » sont des informations personnelles qui n’ont pas été mises à la disposition du public) doivent demeurer confidentiels et conservés de façon sécuritaire. Boutique Roba&Casso et Murmure a une politique de confidentialité formelle (la « Politique de confidentialité ») qui s’applique aux renseignements personnels colligés en relation avec les produits et services de Boutique Roba&Casso et Murmure. Nous comprenons votre préoccupation pour la confidentialité et avons mis en place des procédures à l’égard des renseignements personnels pouvant être recueillis lorsque vous vous inscrivez sur le Site web, notamment afin d’effectuer un achat en ligne. Cliquez ici pour connaître la Politique de confidentialité.

Lorsque vous naviguez

Lorsque vous visitez et naviguez le Site web, nous ne collectons aucune information vous concernant. Nous enregistrons la date et l’heure des visites au Site web ainsi que les pages consultées afin de déterminer les pages les plus visitées afin de rendre notre site encore plus efficace pour nos clients.

Emploi de fichiers témoins « cookies »

Plusieurs sites web installent des fichiers témoins (cookies) ou fichiers électroniques permanents sur votre disque dur. Ces fichiers témoins recueillent des informations génériques et non personnelles à propos de votre visite au site. Nous utilisons parfois des fichiers témoins ou fichiers électroniques permanents pour tenir compte du nombre de visites à notre Site web. Nous utilisons également parfois des fichiers témoins temporaires qui sont automatiquement supprimés à la fin d’une session ou qui sont automatiquement effacés dans un délai de 24 heures. Si l’utilisation des fichiers témoins vous préoccupe, vous pouvez configurer votre navigateur web afin qu’il demande votre approbation préalable du fichier témoin ou qu’il empêche leur installation ou leur activation. Même si vous refusez ou désactivez les fichiers témoins, vous pourrez toujours naviguer sur le Site web sans restriction ou contrainte.

Communication d’informations à propos d’anciens clients

Quand un compte client de Boutique Roba&Casso et Murmure est fermé, les informations sur ce compte demeurent dans nos dossiers. Bien que nous utilisions les renseignements personnels des anciens clients de moins en moins avec le temps, les mêmes politiques sur la communication des renseignements personnels mentionnées ci-devant s’appliquent aux renseignements personnels des anciens clients, et nous prenons les mêmes soins et précautions dans la façon que nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels sur les anciens clients que pour nos clients actuels.

Accès aux informations sur les clients par notre personnel

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches au sein Boutique Roba&Casso et Murmure Nos employés sont formés pour respecter la confidentialité des renseignements personnels des clients et pour limiter leur accès qu’aux renseignements personnels essentiels à nos opérations commerciales. Tout employé qui enfreint la Politique de confidentialité est sujet à des mesures disciplinaires.

Confidentialité et sécurité

Boutique Roba&Casso et Murmure maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences des lois fédérales et provinciales, y compris, mais sans s’y limiter, à la LPRPDÉ et à la LPRPSP, afin de protéger vos renseignements personnels. Nonobstant ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés par des tiers non autorisés. Votre transmission de données par de tels moyens indique votre reconnaissance et votre consentement à ce que Boutique Roba&Casso et Murmure. ne puisse être tenu responsable de tels actes commis par des tiers non autorisés.

Liens aux sites tiers

Certains liens dans le Site web peuvent vous mener à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ni sous la responsabilité de Boutique Roba&Casso et Murmure et Boutique Roba&Casso et Murmure ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels liens, ou de liens contenus dans un autre lien, ou de tout changement ou mise à jour de tels liens. Le contenu des sites tiers peut être protégé par droit d’auteur et est sujet aux Conditions d’utilisation et à toute autre condition établies de temps à autres par les fournisseurs de ces sites tiers. Boutique Roba&Casso et Murmure n’est pas responsable de la diffusion Internet, du placement de fichiers témoins ou de tout type de transmission reçue d’un site tiers. Boutique Roba&Casso et Murmure vous fournit ces liens pour votre commodité et la présence d’un lien ne veut pas dire que Boutique Roba&Casso et Murmure. endosse son contenu. De plus, ce sont les contrôleurs de ces sites tiers et non pas Boutique Roba&Casso et Murmure qui contrôlent ces sites et qui décident de l’utilisation des informations reçues de leurs utilisateurs.

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible sur le Site web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Boutique Roba&Casso et Murmure, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site web. L’UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L’EXÉCUTION PUBLIQUE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION OU AUTRE EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SAUF TEL QU’IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, SONT INTERDITS SAUF DANS LE MESURE OÙ VOUS AVEZ PRÉALABLEMENT OBTENU LA PERMISSION ÉCRITE ET EXPRESSE DE Boutique Roba&Casso et Murmure. Pour plus de certitude, votre utilisation du Site web à des fins de magasinage et d’achat de produits n’est pas visée par ces interdictions.

Si le Site web offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve

  • i) des présentes Conditions d’utilisations et
  • ii) des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle
    • i) d’installation et d’exploitation d’une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et
    • ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.

Exonération de garanties

Le Site web et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Boutique Roba&Casso et Murmure ne formule aucune déclaration ni garantie quant au Site web et au contenu, y compris, notamment :

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  • ii) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Site web ou offert par l’intermédiaire du Site web;
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Sans limiter la généralité de ce qui précède, Boutique Roba&Casso et Murmure n’offre aucune garantie quant à la description et aux illustrations des produits offerts ou annoncés sur le Site web, ces descriptions et illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUVENT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE BOUTIQUES LECLERC CHAUSSURES INC. N’EST PAS LIÉ PAR CES INFORMATIONS ET QUE DE TELS CHANGEMENTS À CES INFORMATIONS NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE BOUTIQUES LECLERC CHAUSSURES INC., NOTAMMENT EN RAISON QUE CERTAINS MODÈLES, COULEURS OU TAILLES DE PRODUITS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DE TEMPS À AUTRES.

Limitation de responsabilité

Boutique Roba&Casso et Murmure. et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature (un « Dommage »), y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), sur les présentes Conditions d’utilisation, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Boutique Roba&Casso et Murmure connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Boutique Roba&Casso et Murmure et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque Dommage découlant du défaut de Boutique Roba&Casso et Murmure ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au Site web, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Inscription en ligne

Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez

  • i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et
  • ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

Si Boutique Roba&Casso et Murmure a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, Boutique Roba&Casso et Murmure a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Boutique Roba&Casso et Murmure de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions de la Politique de confidentialité.

Mot de passe

Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui seront créés à l’issue du processus d’inscription au Site web. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser Boutique Roba&Casso et Murmure immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Boutique Roba&Casso et Murmure ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Boutique Roba&Casso et Murmure ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Résiliation

Boutique Roba&Casso et Murmure peut à tout moment, sans avis, à son entière discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci). Boutique Roba&Casso et Murmure peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web, ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des présentes Conditions d’utilisation.

Conditions de vente

Les conditions de vente des produits offerts sur le Site web sont accessibles en cliquant ici. Celles-ci vous seront remémorées à chaque fois que vous effectuerez un achat en ligne et ce, préalablement à votre achat. Les présentes Conditions d’utilisation qui ne sont pas incompatibles avec les conditions de vente font partie intégrante de ces conditions de vente.

Juridiction et lois applicables

Boutique Roba&Casso et Murmure maintient et contrôle ce Site web à partir de ses bureaux au Québec, Canada. Sauf indication expresse contraire dans le Site web, votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Aucune renonciation implicite

Le consentement ou la renonciation de la part de Boutique Roba&Casso et Murmure à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

Avis, plaintes et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
À l’attention de : Service à la clientèle
Boutique Roba&Casso et Murmure 586 rue St-Jean
Québec (Québec)
G1R 1P6
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Tél. : 418-522-7622
Courriel : robaecasso@hotmail.com

Droits d’auteur

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